en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)
Les usagers du réseau de la santé et des services sociaux ont des droits qui leur sont conférés, entre autres, par la LSSSS. Cette Loi édicte plusieurs droits des usagers, mais il faut savoir que rien n'est absolu.
La documentation qui suit ne constitue d'aucune façon un avis juridique. Elle est mise en place par le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes du Saguenay-Lac-Saint-Jean à titre informatif, afin d'aider la clientèle des établissements de santé à mieux connaître leurs droits et recours et, éventuellement, à démarrer le processus de plainte.
L’usager a le droit d’être informé sur les services offerts dans son territoire et sur la façon de les obtenir.
Certaines limitations peuvent s’appliquer en ce qui concerne les ressources disponibles et le fonctionnement de l’établissement.
Sur le plan humain et social en étant respectueux et qui favorise votre autonomie, sur le plan scientifique en ayant des services reconnus et approuvés, avec continuité et de façon personnalisée.
C’est le droit pour l’usager de recevoir les soins appropriés que notre état de santé nécessite lorsque notre vie ou notre intégrité est en danger (c'est-à-dire en cas d’urgence).
L’usager a le droit d’être informé des traitements et des conséquences de celui-ci. De plus, il a aussi le droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu’il a reçus et susceptible d’entraîner des conséquences.
Le consentement aux soins ou l’autorisation de les prodiguer est donné par l’usager, son représentant légal ou le tribunal si la situation l’exige. Ainsi, nul ne peut être soumis sans son consentement à des examens, prélèvements, traitements ou interventions quelconque à moins que l’état de santé de l’usager exige une intervention immédiate.
L’usager a le droit d’être accompagné par une personne de son choix lorsqu’il souhaite obtenir de l’information ou entreprendre une démarche face à un service. Cet accompagnateur ne doit pas nuire à l’intervention. De plus, lorsqu’un usager souhaite déposer une plainte, il peut être accompagné dans cette démarche.
Envers un établissement, l’usager peut déposer une plainte ou intenter une poursuite judiciaire.
L’usager peut avoir une copie de son dossier en tout temps et il a droit à la confidentialité de celui-ci.
Compte tenu de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d’accès.