Processus de plainte

Le CAAP peut vous accompagner gratuitement et de façon confidentielle au long du processus de plaintes.

Régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux

Tout usager du réseau de la santé et des services sociaux qui croit que ses droits n’ont pas été respectés ou qui est insatisfait des services qu’il a reçus peut exprimer son insatisfaction ou déposer une plainte à ce sujet.

Le régime d’examen des plaintes est une procédure qui assure :

  • L’évaluation et le traitement des plaintes faites par les usagers.
  • L’accompagnement des usagers dans leur démarche de plainte.

(Source : http://sante.gouv.qc.ca/systeme-sante-en-bref/plaintes)

 

Le processus de plainte schématisé

Amorcez votre démarche

Il peut vous sembler compliqué de porter plainte, mais vous n’êtes pas seuls...

NOUS SOMMES À VOS CÔTÉS PENDANT TOUT LE PROCESSUS. GRATUITEMENT.

Quelques exemples de résultats
  1. Un représentant a porté plainte concernant le manque d’équipements dans une urgence d’un centre hospitalier. L’usager avait un handicap physique.

    À la suite de la plainte, l’équipement nécessaire a été acheté et les personnes ayant une mobilité réduite peuvent maintenant en bénéficier.

  2. Un usager a été amené à l’urgence à la suite de l’application de la loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38). La prise en charge et les mesures de contrôle n’ont pas été appliquées correctement. L’usager a porté plainte en première instance. N’étant pas satisfait des conclusions, il a amené le dossier en deuxième instance.

    À la suite de son analyse, le Protecteur du citoyen a émis 7 recommandations au CSSS. L’établissement a suivi toutes les recommandations.